MENTIONS LÉGALES ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Identification du fournisseur au sens du traité d’État sur les médias

CONTENU DE L’OFFRE EN LIGNE

Rein Medical GmbH n’assume aucune responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations fournies. Toute prétention en responsabilité à l’encontre de l’auteur se rapportant à des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes est fondamentalement exclue, dans la mesure où il n’est pas prouvé que l’auteur a commis une faute intentionnelle ou une négligence grave.
Toutes les offres sont sans engagement et non contractuelles. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties de pages ou l’ensemble de l’offre sans avis préalable, ou d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication.

RÉFÉRENCES ET LIENS

En cas de renvois directs ou indirects à des sites Internet externes (« liens ») qui se trouvent en dehors du domaine de responsabilité de Rein Medical GmbH, une obligation de responsabilité entrerait exclusivement en vigueur dans le cas où Rein Medical GmbH aurait connaissance des contenus et qu’il serait techniquement possible et raisonnable d’empêcher l’utilisation en cas de contenus illégaux.
Rein Medical GmbH déclare donc expressément qu’au moment de l’établissement des liens, les pages correspondantes reliées étaient exemptes de contenus illégaux. Rein Medical GmbH n’a aucune influence sur la conception actuelle et future et sur les contenus des pages liées/associées. C’est pourquoi elle se distancie expressément par la présente de tous les contenus de toutes les pages liées/associées qui ont été modifiées après l’établissement des liens. Cette constatation s’applique à tous les liens et renvois placés au sein de sa propre offre Internet ainsi qu’aux inscriptions de tiers dans les livres d’or, forums de discussion et listes de diffusion mis en place par ReinMedical GmbH. Seul le fournisseur de la page à laquelle il a été renvoyé est responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier des dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations ainsi présentées, et non celui qui ne fait que renvoyer à la publication concernée par le biais de liens.

DROIT D’AUTEUR ET MARQUES COMMERCIALES

Rein Medical GmbH s’efforce de respecter dans toutes les publications les droits d’auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d’utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes qu’il a lui-même créés ou de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits.
Toutes les marques et marques déposées mentionnées dans l’offre Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques de fabrique respectivement en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires respectivement enregistrés. La simple mention d’une marque ne permet pas d’en déduire qu’elle n’est pas protégée par les droits d’un tiers !
Le copyright des objets publiés et créés par Rein Medical GmbH elle-même reste la propriété exclusive de l’auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’autorisation expresse de Rein Medical GmbH.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Dans la mesure où il est possible de saisir des données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, noms, adresses) dans le cadre de l’offre Internet, la divulgation de ces données par l’utilisateur se fait sur une base expressément volontaire. L’utilisation et le paiement de tous les services proposés sont également autorisés – dans la mesure où cela est techniquement possible et raisonnable – sans indication de telles données ou en indiquant des données anonymes ou un pseudonyme.

REMARQUES SUR LA COLLECTE DE DONNÉES STATISTIQUES AVEC ETRACKER

Sur ce site Internet, des données sont collectées et enregistrées à l’aide des technologies de la société etracker GmbH www.etracker.de à des fins de marketing et d’optimisation. Des profils d’utilisation sont créés sous un pseudonyme à partir de ces données. Des cookies peuvent être utilisés à cet effet. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés localement dans la mémoire tampon du navigateur Internet du visiteur du site. Les cookies permettent de reconnaître le navigateur Internet. Les données collectées à l’aide des technologies etracker ne sont pas utilisées pour identifier personnellement le visiteur de ce site et ne sont pas recoupées avec des données personnelles relatives au porteur du pseudonyme sans l’accord exprès de la personne concernée. Il est possible de s’opposer à tout moment à la collecte et à l’enregistrement des données, avec effet pour l’avenir.

Rein Medical GmbH utilise la technique d’etracker pour permettre une analyse statistique de l’utilisation du site web. Les informations générées sur votre utilisation de ce site Web servent principalement à établir des évaluations et des graphiques sur le nombre de visiteurs et de contacts visuels. Nous les utilisons exclusivement à des fins de notre propre étude de marché et surtout pour optimiser nos pages web et les concevoir en fonction des besoins.

EFFET JURIDIQUE DE LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l’offre Internet à partir de laquelle il a été fait référence à cette page. Si des parties ou certaines formulations de ce texte ne devaient pas, plus ou pas entièrement correspondre à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document n’en seraient pas affectées dans leur contenu et leur validité.

NOM ET ADRESSE

Rein Medical GmbH
Monforts Quartier 23
41238 Mönchengladbach

Tél. +49 2161 / 6984 – 0
Fax +49 2161 / 6984 – 259
E-mail info@reinmedical.com

DIRECTEUR GÉNÉRAL

Dr. Peter Kohrs

Ansgar Haase

Thorsten Godulla

Kazumasa Hirota

Masahiro Shimoda

INSCRIPTIONS AU REGISTRE

Tribunal d’enregistrement : Tribunal d’instance de Mönchengladbach
Registre du commerce : HRB 15810

Numéro d’identification de la taxe sur le chiffre d’affaires (VAT-ID) selon (§ 27a UStG)
Numéro d’identification de la TVA : DE 811604837
WEEE Reg No : DE 59730470