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MENTIONS LÉGALES ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Identification du fournisseur au sens du traité „médias“

CONTENU DE L’OFFRE EN LIGNE

Rein Medical GmbH n’assume aucune garantie quant à l‘actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. Les recours en responsabilité contre l’auteur ayant trait à des dommages de type matériel ou immatériel causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations fournies ou de l’utilisation d’informations inexactes ou incomplètes sont exclus, dans la mesure où l’auteur n’a pas manifestement commis de faute intentionnelle ou n’a pas fait preuve de négligence grossière.
Toutes les offres sont sans engagement et non contraignante. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, compléter, supprimer sans préavis des parties de l’offre ou l’intégralité de l’offre ou d’interrompre temporairement ou définitivement la publication.

RENVOIS ET LIENS

En cas de renvois directs ou indirects à des sites Internet externes ("Liens"), qui ne relèvent pas de la responsabilité de la société Rein Medical GmbH, une obligation de responsabilité ne serait applicable que dans la mesure où la société Rein Medical GmbH a connaissance des contenus et où il serait techniquement possible et raisonnable d’en empêcher l’utilisation en cas de contenus illégaux.
En conséquence, la société Rein Medical GmbH déclare expressément qu’à la date de la création de liens, les pages liées correspondantes étaient exemptes de contenus illégaux. La société Rein Medical GmbH n’a aucune influence sur la conception actuelle et future et sur les contenus des pages liées. Par conséquent, elle se dissocie expressément par les présentes de tout contenu de toutes les pages liées qui ont été modifiées après la création du lien. Cette remarque s’applique à tous les liens et références contenus dans sa propre offre Internet ainsi qu’aux entrées externes dans les livres d’or, forums de discussion et listes de diffusion crées par la société Rein Medical GmbH. Le fournisseur de la page à laquelle il est renvoyé est seul responsable pour les contenus illégaux, incorrects ou incomplets et notamment des préjudices causés résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation de telles informations présentées, et non celui qui renvoie uniquement à la publication via des liens.

DROIT D’AUTEUR ET DES MARQUES DE FABRIQUE

La société Rein Medical GmbH s’efforce de respecter les droits d’auteurs des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés dans toutes les publications, d’utiliser des documents sonores, séquences vidéo et textes créés par elle ou d’avoir recours à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes non soumis à une licence.
Toutes les marques et labels cités dans l’offre Internet et, le cas échéant, protégés par des tiers, sont soumis sans restriction aux dispositions du droit des marques en vigueur et des droits de propriété des propriétaires respectivement enregistrés. Le fait qu'une marque soit simplement citée sans autre mention ne doit en aucun cas amener à conclure que celle-ci n'est pas protégée par les droits d'un tiers!
Le droit d’auteur pour les objets publiés créés par la société Rein Medical GmbH elle-même reste la propriété exclusive de l’auteur des pages. Une reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans le consentement exprès de la société Rein Medical.

PROTECTION DES DONNÉES

Si l’offre Internet permet d’entrer des données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, nom, adresses), la divulgation de ces données est réalisée par l’utilisateur sur une base volontaire. L’utilisation et le paiement de tous les services proposés sont - dans la mesure où cela est techniquement possible et raisonnable - également autorisés sans indication de ces données ou en entrant des données anonymes ou un pseudonyme.

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La société Rein Medical GmbH utilise la technologie d’etracker pour permettre une analyse statistique de l'utilisation du site Web. Les informations générées sont principalement utilisées pour l’élaboration d’évaluations et de graphiques sur le nombre de visiteurs et de contacts visuels. Nous les utilisons exclusivement à des fins de propres études du marché et notamment pour l’optimisation et la conception de notre site Web en fonction des besoins.

VALIDITÉ JURIDIQUE DE LA PRÉSENTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

La présente exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie intégrante de l’offre Internet renvoyant à cette page. Le fait que des parties ou des formulations de ce texte ne correspondent pas, plus ou non intégralement à la situation juridique applicable n’affecte pas le contenu et la validité des autres parties du document.

NOM ET ADRESSE

Rein Medical GmbH
Monforts Quartier 23
41238 Mönchengladbach

Tél        +49 2161 / 6984 - 0
Fax       +49 2161 / 6984 - 259
E-mail    info@reinmedical.com

DIRECTEURS

Dieter Cyganek
Stephan Rein

INSCRIPTIONS DANS LES REGISTRES

Tribunal d’enregistrement: Tribunal d’instance de Mönchengladbach 
Registre du commerce: HRB 15810

Numéro d’identification TVA (ID TVA) selon (§ 27a de la loi relative à la taxe sur le chiffre d’affaires)
N° ID TVA: DE 811604837
N° d’inscription au registre DEEE